Politique en matière de cookies | ECSA Chemicals

Politique en matière de cookies

Politique en matière de cookies

Politique en matière de cookies du site web ECSA Chemicals AG / ECSA Italia s.r.l.

Cette note d’information est rédigée conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (à savoir le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), s’étant actuellement affirmé comme norme de protection élevée des données, par :

ECSA Chemicals AG, ayant son siège à CH-9230 Flawil, Burgauerstrasse, 17, CHE-103.950.878, en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité de Titulaire du traitement, et ECSA Italia s.r.l., ayant son siège à 20832 Desio (MB), via Lavoratori Autobianchi, 1, code fiscal et numéro de TVA 00222470130, en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité de Cotitulaires du traitement (ci-après les « Cotitulaires »), selon l’accord de cotitularité visé à l’art. 26 du RGPD, dont le contenu essentiel est à votre disposition, des données personnelles (données de navigation) collectées durant l’utilisation du site web, ainsi que durant l’utilisation de services et/ou de fonctions de ce même site web par l’Utilisateur.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fragments de texte, normalement formés de lettres et/ou de chiffres, qui sont envoyés par le site web visité et gardés en mémoire par le logiciel (par exemple, un navigateur web) installé sur l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour naviguer. Les cookies sont ensuite transmis au site web lors de la visite suivante de l’Utilisateur.

Les cookies permettent de garder en mémoire des informations sur les visites effectuées par un Utilisateur sur un site web et représentent une technologie très utile, car par exemple ils permettent le fonctionnement des sites web, en les rendant plus efficaces, et fournissent des informations utiles aux gestionnaires des sites. Sans cookies, ou autres technologies assimilables, les sites web ne pourraient pas « se souvenir » des informations relatives aux visiteurs, comme par exemple combien d’articles l’Utilisateur a placé dans son panier d’achat ou s’il a ouvert ou non une session.

Les cookies peuvent être classés en fonction des caractéristiques suivantes :

  • durée (cookies de session ou cookies persistants) ;
  • provenance (cookies de première partie ou cookies de tierce partie) ;
  • finalité (cookies techniques, analytiques ou de profilage).

Les cookies qui disparaissent à la fin d’une session du navigateur (normalement lorsqu’un Utilisateur ferme son navigateur) sont appelés cookies de session et ils servent par exemple à garder en mémoire la commande d’achat d’un Utilisateur ou bien pour des raisons de sécurité, comme lorsqu’on a accès à sa propre banque sur Internet ou au compte de courrier électronique.

Les cookies qui en revanche sont gardés en mémoire pendant une période plus longue (entre deux sessions) sont appelés cookies persistants et servent par exemple à se souvenir des préférences des utilisateurs ou à proposer une publicité ciblée.

La définition de cookies première partie ou cookies tierce partie fait référence au site web ou au domaine qui installe les cookies. Les cookies de première partie sont installés directement par le site web que l’Utilisateur est en train de visiter, tandis que les cookies de tierce partie sont installés par un domaine différent de celui que l’Utilisateur est en train de visiter, par exemple lorsque le site web incorpore des éléments provenant d’autres sites, comme des images, des plugins de réseaux sociaux ou de la publicité.

Il faut ensuite préciser que les finalités habituellement assurées par les cookies peuvent être également réalisées au moyen d’autres technologies assimilables, notamment par l’utilisation de certaines fonctions qui permettent d’identifier les appareils afin de pouvoir analyser les visites sur un site web. En effet, cette note d’information s’applique à n’importe quelle technologie qui garde en mémoire ou accède aux informations présentes sur l’appareil de l’Utilisateur.

Quelles sont les finalités des cookies utilisés par ce site ?

En fonction de la finalité, les cookies installés sur le présent site web peuvent être distingués entre cookies techniques, cookies analytiques et cookies de profilage.

Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du site web car ils autorisent des fonctions afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur, qui pourra par exemple accéder à son profil sans devoir ouvrir une session à chaque fois ou bien pourra sélectionner la langue dans laquelle il souhaite naviguer sur le site sans devoir la configurer à chaque fois.

Les cookies techniques sont considérés comme strictement nécessaires, car l’archivage des informations est essentiel pour fournir un service requis par l’Utilisateur. Par conséquent, les cookies techniques ne peuvent pas être désactivés et aucun consentement n’est demandé aux utilisateurs pour leur installation.

Les cookies analytiques, qui peuvent être de première ou tierce partie, sont installés pour collecter des informations sur l’utilisation du site web. Ils servent en particulier à analyser statistiquement les accès ou les visites sur le site et pour permettre au titulaire d’améliorer sa structure, ses logiques de navigation et ses contenus. Les informations collectées sont utilisées pour effectuer des analyses statistiques afin d’améliorer l’utilisation du site et éventuellement pour rendre les contenus plus intéressants et pertinents par rapport aux désirs de l’Utilisateur. Les cookies analytiques ne sont pas nécessaires pour le fonctionnement du site web, le consentement des utilisateurs est donc demandé pour leur installation.

Les cookies de profilage, qui peuvent être de première ou de tierce partie, servent à suivre la navigation de l’Utilisateur, à analyser son comportement à des fins de marketing et à créer des profils liés à ses goûts, habitudes, choix, etc. De cette manière, il est possible par exemple de transmettre des messages publicitaires ciblés par rapport aux intérêts de l’Utilisateur et conformes aux préférences qu’il a manifesté durant la navigation en ligne. Les cookies sociaux font également partie de ces cookies. Ils ne peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur que si celui-ci a exprimé son consentement.

Ci-dessous, on trouvera, pour chaque cookie installé sur le site web, différentes informations comme le nom, le type, la finalité de l’utilisation, la durée, s’il est de première ou de tierce partie :

Comment gère-t-on les préférences en matière de cookies ?

Lors du premier accès à n’importe quelle page du site web, on peut voir une bannière contenant une courte note d’information, le panneau de gestion des préférences pour les cookies et une touche au moyen de laquelle il est possible d’accepter tous les cookies. L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner/désélectionner les différentes catégories de cookies en accédant au Centre des cookies. Le consentement à l’utilisation des cookies est enregistré par un « cookie technique » spécial.

Les utilisateurs peuvent néanmoins manifester leurs préférences en matière de cookies également dans les paramètres du navigateur utilisé. Par défaut, presque tous les navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies, mais les utilisateurs peuvent modifier la configuration prédéfinie au moyen des paramètres du navigateur utilisé, qui permettent de supprimer/d’éliminer tous les cookies ou certains cookies, ou bien de bloquer l’envoi des cookies ou de le limiter à certains sites.

La désactivation/le blocage des cookies ou leur élimination pourrait compromettre l’utilisation optimale de certaines parties du site ou empêcher certaines fonctions, et influer sur le fonctionnement des services de tierce partie.

La configuration de la gestion des cookies dépend du navigateur utilisé.

On trouvera ci-dessous les instructions et les liens vers les guides pour la gestion des cookies des principaux navigateurs de bureau :

  • Google Chrome : Google Chrome : cliquer sur l’icône avec les trois points en haut à droite puis sur « Paramètres ». Sélectionner « Avancés » et dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Paramètres du site ». Régler alors les paramètres des cookies en sélectionnant « Cookies et données des sites ». Ci-dessous le lien pour obtenir de plus amples informations :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it&p=cpn_cookies%20https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=it
  • Mozilla Firefox : cliquer sur l’icône avec les trois petites barres horizontales en haut à droite et sélectionner « Options ». Dans la fenêtre, sélectionner « Confidentialité et sécurité » pour régler les paramètres des cookies. Ci-dessous le lien pour obtenir de plus amples informations :https://support.mozilla.org/it/kb/Attivare%20e%20disattivare%20i%20cookie
  • Microsoft Edge : cliquer sur l’icône avec les trois points horizontaux en haut à droite et sélectionner « Paramètres ». Dans la fenêtre, sélectionner « Confidentialité et sécurité » pour régler les paramètres des cookies. Ci-dessous le lien pour obtenir de plus amples informations :https://privacy.microsoft.com/it-it/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
  • Microsoft Internet Explorer : cliquer sur l’icône de l’engrenage en haut à droite et sélectionner « Options Internet ». Dans la fenêtre, sélectionner « Confidentialité », « Avancés » et régler les paramètres des cookies. Ci-dessous le lien pour obtenir de plus amples informations :http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
  • Apple Safari : sélectionner « Préférences » puis « Confidentialité » où régler les paramètres des cookies. Ci-dessous le lien pour obtenir de plus amples informations :https://support.apple.com/it-it/guide/safari/sfri11471/mac
  • Opera : sélectionner l’icône avec les trois petites barres horizontales en haut à droit, puis « Avancés ». Sélectionner « Confidentialité & Sécurité », puis « Paramètres du site ». Dans la section « Cookies et données du site » régler les paramètres des cookies. Ci-dessous le lien pour obtenir de plus amples informations :https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour les navigateurs autres que ceux indiqués plus haut, il est nécessaire de consulter le guide correspondant pour trouver les modes de gestion des cookies.

Quelle est la nature de la communication des données personnelles ?

Les données personnelles (données de navigation) traitées par le biais de l’installation des cookies sont nécessaires pour garantir une navigation correcte à l’intérieur du site web.

À qui les données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

Les données personnelles traitées par les Cotitulaires ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne viendront pas à la connaissance de sujets indéterminés, sous aucune forme possible, y compris celle de leur mise à disposition ou simple consultation, sans consentement préalable spécifique et clair de l’Utilisateur.

Elles pourront en revanche être mises à la disposition des salariés et/ou des collaborateurs qui travaillent pour les Cotitulaires et/ou à certains sujets extérieurs qui présentent des garanties suffisantes montrant qu’ils ont adopté des mesures juridiques, techniques et d’organisation adaptées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences visées au RGPD et garantisse la protection des droits de l’intéressé. En particulier, les données pourront être accessibles aux : i. salariés et/ou collaborateurs des Cotitulaires, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données personnelles et/ou d’Administrateurs du système ; ii. sociétés tierces ou autres sujets qui exercent des activités externalisées pour le compte des Cotitulaires en leur qualité de responsables extérieurs du traitement des données personnelles.

En outre, les Cotitulaires pourront communiquer les données personnelles à des sujets habilitées à y accéder conformément à des dispositifs législatifs, règlements, normes communautaires, à l’autorité judiciaire, ainsi qu’à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire de par la loi.

Où les données personnelles peuvent-elles être transférées ?

La gestion et la conservation des données personnelles seront effectuées sur des serveurs et/ou des lieux des Cotitulaires et/ou des sociétés tierces chargées et dûment nommées en tant que Responsables du traitement, situés en Suisse (pays considéré par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection des données personnelles adéquat) et/ou au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen (EEE) ou, quoi qu’il en soit, dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen, reconnus par la Commission européenne en tant que pays garantissant un niveau de protection des données personnelles adéquat selon l’art. 45 du RGPD, c’est-à-dire conformément aux dispositions des art. 46 et 47 du RGPD.

Quels sont les droits de l’Utilisateur (intéressé)

Conformément aux articles allant de 15 à 22 du RGPD, dans les cas prévus, l’Utilisateur a le droit :

(i) d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’un traitement de données personnelles le concernant et, si c’est le cas, l’accès aux données personnelles et aux autres informations correspondantes, en recevant même une copie (le droit d’accès) ;

(ii) d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes et/ou l’intégration des données personnelles incomplètes le concernant (le droit de rectification) ;

(iii) d’obtenir l’élimination des données personnelles s’il existe l’un des motifs prévus par le RGPD (le droit à l’effacement) ;

(iv) d’obtenir la limitation du traitement à certaines données personnelles seulement s’il existe l’un des motifs prévus par le RGPD (le droit à la limitation du traitement) ;

(v) de demander et recevoir, sous un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles le concernant, ou bien de demander et d’obtenir la transmission à un autre Titulaire sans empêchements (le droit à la portabilité) ;

(vi) de révoquer, à tout moment, le consentement éventuellement donné en ce qui concerne le traitement des données personnelles (le droit de révocation du consentement) ;

(vii) de s’opposer, totalement ou partiellement, au traitement des données personnelles (le droit d’opposition) ;

(viii) de ne pas être soumis à une décision se basant uniquement sur le traitement automatisé dans les cas prévus par le RGPD.

10.2 Si l’Utilisateur juge que le traitement des données est effectué en violation des dispositions du RGPD, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD) ou devant les juridictions compétentes (art. 79 du RGPD).

Modalités d’exercice des droits

L’Utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits en contactant les Cotitulaires aux adresses suivantes :


ECSA Chemicals AG,
Burgauerstrasse, 17
CH-9230 Flawil (Suisse)
e-mail : privacy@ecsa.ch

ECSA Italia s.r.l.
via Lavoratori Autobianchi, 1
20832 Desio (MB), Italie
e-mail : amministrazione@ecsa.it

Titulaires, responsables, personnes autorisées

Les Cotitulaires du traitement sont :

ECSA Chemicals AG, ayant son siège à CH-9230 Flawil, Burgauerstrasse, 17, CHE-103.950.878, en la personne de son représentant légal en exercice, et ECSA Italia s.r.l., ayant son siège à 20832 Desio (MB), via Lavoratori Autobianchi, 1, code fiscal et numéro de TVA 00222470130, en la personne de son représentant légal en exercice. De plus amples informations relatives aux responsables et aux personnes autorisées au traitement des données personnelles peuvent être demandées en contactant les Cotitulaires aux adresses indiquées dans la présente note d’information.

Modifications de la note d’information

La présente note d’information peut subir des variations. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette note d’information et de se reporter à la version la plus récente.

Note d’information actualisée au 20/05/2020.

 

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